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AFF-2024-031
Refonte statuts et gouvernance
Client : Fondation Lumière — Partie adverse : — — Juridiction : —
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Membres
AR
Amélie Rousseau (Resp.)JM
Julien MarchandLC
Léa ChevalierTP
Thomas PerrinChronologie
Audience de mise en état
12 fév.
Conclusions déposées
07 fév.
Nouvelle pièce ajoutée
22 janv.
Ouverture du dossier
10 janv.
Confidentialité renforcée
Ce dossier est classé interne. Les accès sont journalisés.