Archives
Règles de conservation
Définissez les durées légales et les sorts finaux par type de document.
Règle
Type
Durée
Sort final
Documents
Contrats commerciaux — 10 ans
Contrat
10 ans
Archivage définitif
342
Factures & pièces comptables
Facture
10 ans
Destruction contrôlée
892
Procédures contentieuses
Assignation
30 ans
Conservation permanente
128
Statuts et actes fondateurs
Statuts
Permanente
Conservation permanente
42
Ressources humaines
Contrat travail
50 ans après départ
Archivage définitif
210
Documents fiscaux
Déclaration
6 ans
Destruction contrôlée
156