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AFF-2024-044
Marché public tramway
Client : Ville de Belfort — Partie adverse : — — Juridiction : TA Besançon
Juridiction
TA Besançon
Prochaine audience
2026-01-28
Membres
5
Documents
64
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Membres
AR
Amélie Rousseau (Resp.)JM
Julien MarchandLC
Léa ChevalierTP
Thomas PerrinChronologie
Audience de mise en état
12 fév.
Conclusions déposées
07 fév.
Nouvelle pièce ajoutée
22 janv.
Ouverture du dossier
10 janv.
Confidentialité renforcée
Ce dossier est classé confidentiel. Les accès sont journalisés.